Formation à jour des dernières lois
la Loi de sécurisation de l’emploi de 2014 qui résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ;
la Loi dite « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, du 17 août 2015 ;
la Loi dite « Macron », pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, du 6 août 2015 ;
la Loi dite « El Khomri », relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, du 8 août 2016.
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Dans vos locaux ou sur le site de votre choix |
| Public | Les délégués du personnel |
| Objectifs |
- Connaitre le fonctionnement et les prérogatives des délégués du personnel - Maîtriser les moyens d’action |
| Méthode Pédagogique | Apports de connaissances théoriques et pratiques, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience |
Le rôle des délégués du personnel
1. Les prérogatives des délégués du personnel
2. La mise en place des délégués du personnel
3. La composition de la délégation du personnel
4. Les relations avec les autres instances et institutions
5. Les moyens des délégués du personnel
6. Le statut des représentants du personnel
7. Le fonctionnement des délégués du personnel
8. Le droit d’alerte des délégués du personnel
9. Les attributions supplétives des délégués du personnel
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