Formation SSCT-CSE : Entreprises de moins de 300 salariés

Partie 1 : Rappel du fonctionnement général du CSE

La définition et l’objet du CSE

- La fusion des 3 instances CE, CHSCT, Délégués du Personnel

- Focus sur les missions SSCT :

• Contribution à la prévention des risques
• Contribution à l’amélioration des conditions de travail
• Veiller à l’observation des prescriptions réglementaires et législatives

La mise en place du CSE

• Les formes, périmètre et élections professionnelles
• Les spécificités liés aux missions SSCT (CSE – SSCT inter-entreprise, imposé par l’inspection du travail, etc.)

La composition du CSE

• Le président, les élus, le secrétaire et le trésorier
• Les invités spécifiques SSCT

L’organisation du CSE

• Le règlement intérieur et les commissions
• La Commission SSCT (facultative pour les entreprises de moins de 300 salariés)

Les moyens du CSE

• Les budgets, le local, le matériel et l’affichage, la base de données unique
• L’impact des nouvelles règles budgétaires sur les missions SSCT

Le statut de représentants du personnel

• le mandat, le crédit d’heure, la liberté d’expression et de déplacement, l’obligation de discrétion, le statut protecteur

Le fonctionnement du CSE

• Les réunions CSE (type de réunion, périodicité, participants, l’ordre du jour, le vote, l’enregistrement, la visio-conférence, etc.)
• Les réunions spécifiques sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
• Le procès-verbal

 

Partie 2 : Le rôle, les moyens et les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les procédures d’information – consultation et leur mise en œuvre

• L’information consultation ; principe et mécanisme
• Les informations consultations périodiques
• Les informations consultations sur projet important

Les attributions santé, sécurité et conditions de travail

• Les informations consultations périodiques : le DUER, le rapport annuel de la médecine du travail…
• Les informations consultations ponctuelles relative à un projet modifiant les conditions de travail de travail des salariés :

- l’ICCHSCT

- le rôle de la CSSCT

• Le recours à expert CHSCT / Qualité de vie au travail :

- en cas de risque pour la santé des salariés

- en cas de projet important modifiant les conditions de travail des salariés

• Les inspections régulières
• Les enquêtes
• Le droit d’alerte en cas de danger grave ou imminent

L’articulation des actions entre les différentes prérogatives du CSE

Partie 3 : Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail

Les définitions préalables

• La santé et la sécurité
• Le travail et les conditions de travail

Les connaissances opérationnelles sur la prévention

• Les concepts clefs
• Les principes généraux de prévention 
• Les principes d’élaboration d’un document unique
• Intérêts et limites du document unique

La construction d’une démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail

• De la demande à la démarche
• Les informations et les outils à utiliser
• La mise en œuvre d’une démarche globale

L’analyse des accidents de travail

• Le recueil des faits
• La méthode de l’arbre des causes

Les risques psycho-sociaux et la souffrance mentale au travail :

• Les mécanismes du stress
• Les dimensions et facteurs de risques
• Les comportements de réaction face à la souffrance

Évaluation du stage

• Évaluation individuelle
• Évaluation collective
• Appréciation de l’intervenant