Durée : 3 jours
Formation à jour des dernières lois
la Loi de sécurisation de l’emploi de 2014 qui résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ;
la Loi dite « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, du 17 août 2015 ;
la Loi dite « Macron », pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, du 6 août 2015 ;
la Loi dite « El Khomri », relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, du 8 août 2016.
Partie 1 : Cadre juridique
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Dans vos locaux ou sur le site de votre choix |
| Objectifs |
- Connaître les attributions des membres de CHSCT et maîtriser le fonctionnement de cette instance - Gagner en efficacité |
| Méthode Pédagogique |
Apports théoriques et pratiques, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience. Remise d’un support en fin de stage |
Partie 2 : Principes généraux de prévention
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Dans vos locaux ou sur le site de votre choix |
| Objectifs | - Connaître les principes fondamentaux de la prévention des risques professionnels
- Savoir mettre en œuvre une démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail - Perfectionner votre capacité à analyser et prévenir les risques professionnels |
| Méthode Pédagogique | Apports théoriques, mises en situation, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience |
Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail
1. Les définitions préalables
2. Les connaissances opérationnelles sur la prévention
3. La construction d’une démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail
4. L’analyse des accidents de travail
Rôle, attributions et fonctionnement du CHSCT
1. L’objet du CHSCT
2. La mise en place du CHSCT
3. La composition du CHSCT
4. Le statut juridique et l’organisation
5. Les relations avec les autres instances et institutions
6. Les moyens du CHSCT
7. Le statut des représentants du personnel
8. Le fonctionnement du CHSCT
9. L’information et la consultation du CHSCT
10. Les moyens d’action du CHSCT
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