Comité d’entreprise & délégués du personnel
Formation à jour des dernières lois
la Loi de sécurisation de l’emploi de 2014 qui résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ;
la Loi dite « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, du 17 août 2015 ;
la Loi dite « Macron », pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, du 6 août 2015 ;
la Loi dite « El Khomri », relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, du 8 août 2016.
Cette formation est composée de plusieurs modules répartis en 2 partie de formation qui peuvent se dérouler distinctement.
La 1ere partie de formation dure 3 jours et concerne le fonctionnement de la DUP, les attributions du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Il intègre également une introduction au fonctionnement du CHSCT (les rôles et attributions ainsi que les missions de prévention du CHSCT font l’objet d’une formation à part entière comme le prévoit la loi).
La 2nde partie de formation dure 2 jours et concerne le rôle économique du CE et les leviers d’actions associés.
Partie 1 : Rôle et attributions du comité d’entreprise et des délégués du personnel
| Durée | 3 jours |
| Lieu | Dans vos locaux ou sur le site de votre choix |
| Public | Tous les membres de la DUP ; Autres représentants du personnel |
| Objectifs |
- Maîtriser le fonctionnement interne de la DUP - Connaître les prérogatives du CE et des délégués du personnel au sein de la DUP, gagner en efficacité - Comprendre les impacts des nouvelles dispositions sur le quotidien des représentants du personnel |
| Méthode Pédagogique |
Apports de connaissances théoriques et pratiques, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience Remise d’un support en fin de stage |
Le rôle du CHSCT au sein de la DUP
Introduction au rôle du CHSCT
1. Les fondamentaux du CHSCT
Le rôle et les attributions du CHSCT font l’objet d’une formation à part entière, telle que prévue à l’article L.4614-14 du Code du travail. Cette formation est à la charge de l’employeur.
Équation bénéficiant également de l’agrément formateur CHSCT, nous nous tenons à votre disposition pour vous remettre le programme et établir des conventions de formation pour votre Direction.
Partie 2 : Le rôle économique du CE et les leviers d’actions associés
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Dans vos locaux ou sur le site de votre choix |
| Public |
Tous les membres du CE; représentants du personnel |
| Objectifs |
- Identifier les mécanismes de fonctionnement et de croissance de l’entreprise dans l’environnement économique actuel - Comprendre et analyser les indicateurs de gestion de l’entreprise |
| Méthode Pédagogique | Apports de connaissances théoriques et pratiques, échanges et débats qui s’appuient sur votre expérience, mise en situation. |
Comprendre le rôle économique du CE et maîtriser ses moyens d’action
1. Les principes fondamentaux d’établissement des comptes de l'entreprise
2. Les informations comptables et financières
3. La compréhension des documents comptables et financiers
4. Les mécanismes économiques d’analyse de la politique de l’entreprise
5. Les mécanismes comptables d’intervention sur la gestion de l’entreprise
Les délégués du personnel au sein de la DUP
1. Les prérogatives des délégués du personnel
2. Les moyens propres au comité d’entreprise
3. Le fonctionnement des délégués du personnel
4. Le droit d’alerte des délégués du personnel
5. Les relations avec les autres instances et institutions
Le comité d’entreprise au sein de la DUP
1. L’objet du comité d’entreprise
2. La composition du comité d’entreprise
3. L’organisation du comité d’entreprise
4. Les moyens propres au comité d’entreprise
5. Le fonctionnement du comité d’entreprise
- Les réunions ordinaires
- Les réunions extraordinaires à la demande des élus ou de l’employeur
- Les réunions communes
6. Les attributions économiques et professionnelles du comité d’entreprise
- Les principes de la procédure d’information et de consultation
- Les délais de consultation imposés
- Les 3 informations consultations périodiques
- Les informations consultations périodiques
La délégation unique du personnel « Loi Rebsamen »
1. La définition de la DUP
- Le comité d’entreprise
- La délégation du personnel
- Le CHSCT (introduction)
2. La mise en place de la DUP
3. La composition de la DUP
4. Le statut des représentants du personnel
- Le crédit d’heure
- L’utilisation et le crédit d’heures exceptionnel
- Le cumul et la mutualisation
- La contestation
- La protection contre le licenciement
- La liberté de déplacement
- L’entretien en début et fin de mandat
- L’équilibre vie privée – vie professionnelle des élus (loi du 17 août 2015)
- La garantie d’évolution de la rémunération
- Le secret professionnel
- L’obligation de discrétion
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