Canicule et travail

Par Bercy Infos, le 26/06/2023 - Ressources humaines 

LECTURE : 4 MINUTES

Déshydratation, épuisement, coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé de vos salariés. Comment agir en tant qu'employeur ? On fait le point.

Canicule : quelles sont les obligations générales de l'employeur sur le lieu de travail ?

Le code du Travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard de température extérieure.

Concrètement, l'employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.

Comme l'indique le ministère du Travail, il doit notamment :

• intégrer au document unique d'évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques
• mettre gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
• mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
•  fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
• informer ses salariés de l'évolution de la situation et les sensibiliser aux bonnes pratiques contre les fortes chaleurs
  Suivant les recommandations du plan canicule, l'employeur doit, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s'agir  :
• d'aménager les horaires de travail : un début d'activité plus matinal, par exemple,
• d'avoir davantage recours au télétravail lorsque cela est possible,
• d'organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.

En tant qu'employeur, vous pouvez relayer à vos salariés les principales recommandations pour se protéger de la chaleur qui se trouvent sur le site du ministère de la Santé.

Le cas particulier des travailleurs en extérieur

Des dispositions spécifiques du Code du Travail s'appliquent aux employés travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs, comme les salariés du bâtiment. L'employeur doit :

• mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d'eau par jour et par personne,
• prévoir un local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité ou des abris. Faute d'un local, un aménagement des horaires doit être envisagé
• s’assurer que  les équipements de protection des employés sont compatibles avec les fortes chaleurs,
• prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.

Quelles sont les obligations en cas d'alerte rouge lancée par Météo France ?

Lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l'employeur est soumis à plusieurs autres obligations. Il doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• de la température et de son évolution en cours de journée
• de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique
• de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
  En fonction de cette réévaluation des risques :
• la charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge
• la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes...), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Canicule : quels recours en cas de manquement de l'employeur ?

En cas de manquement par l'employeur de son obligation de sécurité, sachez que le salarié peut :

• saisir les services d'inspection du travail
• ou, selon la taille de l'entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.

Si le salarié juge raisonnablement qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l'article L4131-1 du Code du Travail.

À savoir

Une plateforme « Canicule » accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France) est activée l’été, à partir du premier épisode de canicule, par la Direction générale de la Santé (appel gratuit depuis un poste fixe en France, de 9h à 19h) pour répondre aux questions et informer sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.