Formations actualité juridique

1. Présentation générale

- Mise en perspective des ordonnances avec :

• la Loi de sécurisation de l’emploi de 2014 qui résulte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ;
• la Loi dite « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, du 17 août  2015 ;
• la Loi dite « Macron », pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, du 6 août 2015 ;
• la Loi dite « El Khomri », relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, du 8 août 2016

- Calendrier prévu.

2. Le conseil social et économique (CSE)

- Le CES dans les entreprises.

• Entre 11 et 50 salariés.
• Entre 51 et 299 salariés.
• De plus de 300 salariés

- La mise en place du CSE.

• La période de transition pour la mise en place du CSE.
• L’élection des membres du CSE.
• Le fonctionnement du CSE.
• Les prérogatives du CSE.
• La « Commission » Hygiène, Sécurité et Condition de Travail.
• Le nombre de membres du CSE.
• Le crédit d’heures de délégation.
• La périodicité des réunions.
• La formation des membres.
• Le délégué syndical au sein du CSE.
• Le Président et ses salariés accompagnants.
• Le recours du CSE a un expert (expert-comptable ou expert CHSCT).
   

3. Le Conseil d’entreprise, un CSE doté du pouvoir de négociation

- La mise en place du conseil d’entreprise.

- Son rôle et son pouvoir potentiel.

- Ses domaines d’intervention.

 

4. Budgets du CSE

- Le budget de de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles.

• Le montant du versement de l’employeur.
• L’utilisation des reliquats annuels et la porosité entre les budgets.
   

5. Négociation collective

- Les acteurs de la négociation collective en fonction de la taille de l’entreprise.

• Moins de 11 salariés.
• Entre 11 et 20 salariés.
• Entre 21 et 50 salariés.
• Plus de 50 salariés

- Les modalités de négociation.

• Le référendum à l’initiative d’une organisation syndicale représentative
• Le référendum à l’initiative de l’employeur.
• L’accord de branche.
• L’accord de type « préservation dans l’emploi ».

6. Le licenciement

- La simplification de la notification de licenciement

- Le barème des indemnités de licenciement

- La rupture conventionnelle collective

7. La contestation du licenciement et le contentieux prud’homal

- Rappel de la modification de la saisine du Conseil des Prud’hommes.

- La modification du délai de contestation du licenciement

- La mise en place de barèmes d’indemnisation

 

 

 

Contenu :

1. Les instances et les représentants du personnel

• la DUP « Rebsamen » et l’instance unique ;
• les modifications dans les procédures d’information consultation ;
• la BDES ;
• le fonctionnement des instances (PV, visioconférence, parité des listes) ;
• l’encadrement des évolutions salariales et de carrière.

2. La négociation collective

• la NAO réorganisée (nouvelles modalités) ;
• les accords collectifs (conditions de validité, référendum) ;
• les accords de mobilité ;
• les accords dits « offensifs » en vue de préserver ou de développer l’emploi.

3. Le temps de travail

• les nouvelles formes de modulation ;
• la modification des règles (durée maximale, heures supplémentaires, astreintes, congés).

4. Santé, conditions de travail et formation

• l’inaptitude et le suivi médical ;
• le droit à la déconnexion ;
• le compte personnel d’activité (pénibilité, formation).